Trouver son mode de garde

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Parmi les adultes qui vont contribuer à la sécurité et au développement de votre enfant, se trouvent les professionnels à qui vous choisirez de le confier. Le choix du mode de garde est essentiel. Il dépend de vos besoins organisationnels mais également de la confiance que vous mettrez dans tel ou tel dispositif. 

Plusieurs types de modes d’accueil du jeune enfant existent : public/privé/associatif ; individuel/collectif ; régulier/occasionnel. Sachez que chacun de ces différents modes de garde fait l’objet d’un agrément par les services du département, sur la base de critères très stricts, garantissant les conditions de sécurité physique et affective des enfants qui y sont accueillis. 

À Pontault-Combault, vous trouverez des offres publiques et des offres privées. La municipalité a fait de l’enfance et de l’éducation sa 1repriorité. Cela permet notamment à la commune de disposer d’une offre accueillant 75% des enfants de moins de 3 ans de la commune.

Accueils municipaux 

La municipalité a mis en place plusieurs types d’accueil dédiés au jeune enfant, adaptés aux différents besoins des familles. 

La préinscription pour bénéficier d’une place dans l’une de ces structures se fait pendant la grossesse auprès du pôle petite enfance de la Ville de Pontault-Combault. Elle doit être confirmée à la naissance de l’enfant. 

L’affectation dans l’un de ces accueils dépend des besoins des familles, dans la limite des places disponibles et conformément aux dispositions du règlement intérieur. Les accueils réguliers sont réservés aux familles dont les 2 parents travaillent ou ont une activité (formation comprise). 

Les accueils collectifs n’accueillent les enfants qu’à partir de 18 mois, un accueil familial est proposé avant et peut être prolongé jusqu’à 3 ans, au choix des familles. 

Les structures municipales :

  • Un accueil familial (assistantes maternelles municipales) est proposé pour les enfants de 10 semaines à 3 ans (plus précisément lors de leur entrée à l’école). Cette durée peut être étendue sur décision de la collectivité, en lien avec le département, en cas de situation de handicap. Les enfants y sont accueillis au domicile des assistantes maternelles, et sont regroupés au cours de matinées d’accueil ou pour des activités à la piscine, la médiathèque, la MJC (psychomotricité)… Les enfants y sont admis 10 heures maximum entre 7h30 et 18h30. En cas d’absence de l’assistante maternelle, un relais est proposé auprès d’une autre professionnelle, pour garantir la continuité du service public. 
  • Plusieurs structures collectives, pour les enfants à partir de 18 mois. L’amplitude autorisée est également de 10 heures, les enfants pouvant être accueillis sur 4 ou 5 jours.

⇒  Mare aux canards, situé 110 rue Robespierre

⇒  Jardin extraordinaire, situé 37 rue de l’Affinoir

⇒  Jacques a dit, situé 1 ter avenue de la République

  • Un accueil occasionnel est proposé, soit en halte-garderie, soit dans 2 des 3 multi-accueils précités, permettant des plages d’accueil sur des horaires définis, quelques demi-journées par semaine, hors vacances scolaires, pour les familles qui ont des besoins plus ponctuels.

⇒  La halte-garderie la Nouvelle Oasis est située 60, avenue de la République

Situations spécifiques : En lien avec la Caisse d’allocation familiale, la municipalité accueille dans ces différentes structures des enfants dont les parents ne travaillent pas, dans des conditions particulières, afin de les aider dans leur recherche d’emploi. Les accueils sont également adaptés pour accueillir les enfants en situation de handicap. Se renseigner auprès du service petite enfance.

POUR CES STRUCTURES, SE RENSEIGNER 

Pôle Petite Enfance

1 ter, avenue de la République – 77340 Pontault-Combault

01 60 34 24 80

Une équipe de professionnelles y reçoit les familles et les informe ou oriente pour répondre au mieux à leur besoin. 

La relation entre le parent et la structure de garde du jeune enfant se fait par le biais d’un contrat entre la famille et la municipalité sur la base d’un règlement intérieur précisant les modalités d’accueil de l’enfant et la gestion des congés, des horaires, des absences de l’enfant... Ces prestations sont également facturées selon le quotient familial Caf.

Des accueils privés 

Près de 300 assistantes maternelles indépendantes accueillent les enfants de 3 mois à 3 ans sur la commune, voire au-delà, selon leur agrément et les contrats passés avec les familles. Certaines sont regroupées en association. Certaines peuvent accueillir des enfants sur des horaires décalés ou répondre à des besoins particuliers.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER 

  • Aux 3 Ram municipaux, dont l’équipe d’éducatrices de jeunes enfants est à la disposition des familles et des assistantes maternelles indépendantes de la ville, dans le cadre de leurs missions de soutien et d’accompagnement autour de l’accueil du jeune enfant. Elles disposent de la liste des professionnelles agréées du territoire et de leurs coordonnées et vous renseignent sur les droits ainsi que les devoirs du salarié et du particulier employeur, dans la relation qui s’instaure entre les 2. Elles proposent des temps de rencontre, des animations et activités diverses.

⇒  Chat-Perlipopette : 15bis, rue des Cyprès, 01 64 43 93 65

⇒ Ribambelle et Bambins : 3, place du Général Leclerc / 01 70 05 47 04 / 06 12 08 02 01

⇒  L’île aux couleurs : 48, rue de l’Orme au Charron / 01 70 05 00 40

  • Auprès de l’association Les petits pas, qui dispose d’une liste d’adhérentes disponibles régulièrement mise à jour et peut vous aider dans vos recherches. Site internet : www.assmat77.org / Mail : lespetitspas@yahoo.fr
  • Ou vous référer au site www.monenfant.fr qui recense les différents accueils, leur disponibilité et les coordonnées.

Le lien qui se créé entre le parent et la professionnelle, sur le plan juridique, est une relation d’employeur à salarié. Elle repose sur un contrat de travail et dépend de la convention collective des assistantes maternelles. Différentes informations ou recommandations sont à prendre en compte à chaque étape de la vie d’employeur :

  • Recrutement : établissement d’un contrat de travail respectant les conditions du droit du travail et de la convention collective. Définir les heures de garde ensemble et signer un Contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 
  • Conditions d’emploi : salaire, congés, absences… 
  • Déclaration : les heures effectuées par l’assistante maternelle, les congés, les salaires, doivent être déclarés. La Caf prend en charge les cotisations sociales. Elle apporte également en fonction de vos ressources une aide financière sous forme de complément de libre choix de mode de garde (voir rubrique aides financières). 
  • Fin du contrat : si vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle, vous devez rompre le contrat et respecter les termes du code du travail et de la convention collective (préavis, indemnité, remise des documents règlementaires). 

Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site www.pajemploi.fr. Vous pouvez également télécharger un modèle de contrat et la convention collective sur ce lien http://www.pontault-combault.fr/enfancejeunesse-1/petite-enfance/relais-assistantes-maternelles-ram

Il est souvent conseillé de bien différencier, dans les échanges avec l’assistant maternel, la relation d’employeur à employé et la relation de parent à garde d’enfant, afin d’éviter que les questions contractuelles (absences, congés, salaire) n’interfèrent avec les transmissions quotidiennes relatives au bien-être et à l’évolution de l’enfant. 

FOCUS / A noter

Dès 2 ans, l’Education nationale, en partenariat avec la ville de Pontault-Combault, a ouvert 2 classes dédiées aux tout petits de moins de 3 ans, dites « classes passerelles » à l’école Neruda et à l’école Candalle. Destinées à favoriser l’adaptation des enfants à la scolarité, ces 2 classes accueillent environ 20 enfants chacune, encadrés par une enseignante, une éducatrice de jeunes enfants et une Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). 

Les demandes d’inscription se font auprès de la régie centralisée. Une commission composée des directions d’école et des services municipaux se réunit entre avril et juin pour y affecter les enfants, selon des critères principalement sociaux et éducatifs.