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Droits des femmes
  • Violences conjugales : osez en parler !
  • Une femme sur dix est victime de violences physiques ou psychologiques. Mais les nombreuses femmes battues portent rarement plainte, parlent peu de leurs souffrance et les chiffres officiels ne reflètent donc pas toujours la réalité.

  • Les différentes formes de violence

    Violences physiques, psychologiques, verbales, sexuelles ou économiques. Vous êtes victime de violence si vous subissez…

    • des insultes, des injures ;

    • des humiliations, du mépris, du chantage, des menaces, une privation de contact avec l’extérieur ;

    • une privation d’argent, une interdiction d’exercer un emploi salarié ; • des privations de papiers d’identité, de carte de séjour, de passeport ;

    • des privations de médicaments, de nourriture ;

    • des séquestrations, des mises à la porte, une privation de clés ;

    • des relations sexuelles contraintes, la prostitution ;

    • des coups, des blessures…

    Rappelez-vous

    - L’ABSENCE DE BLESSURES PHYSIQUES ne signifie pas absence de violences.

    - L’USAGE DE LA VIOLENCE, quel qu’il soit, n’est jamais justifié.

    - LA LOI FRANÇAISE INTERDIT ET CONDAMNE fermement les actes violents, qu’ils soient commis par le conjoint, concubin, partenaire de pacs, ou ex-conjoint, ex-concubin et ex-partenaire de pacs de la victime, et protège toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité.

    La loi vous protège

    Vous pouvez porter plainte

    Dans la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche. Les services de gendarmerie et de police ont obligation de recevoir votre plainte, même s’il ne s’agit pas de la brigade ou du commissariat de votre secteur d’habitation et si vous ne disposez pas de certificat médical. Après vous avoir entendu(e), un procès-verbal sera dressé et un récépissé de plainte vous sera remis.

    Vous ne souhaitez pas porter plainte

    Vous pouvez déclarer les faits aux services de police (main-courante) ou de gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires). Pensez à conserver la date et le numéro d’enregistrement du document.

    Dans tous les cas :

    Faites pratiquer un examen médical par un service d’urgences, un cabinet médical ou votre médecin de famille, pour faire constater les violences subies (traces de coups, blessures, violences psychologiques). Le médecin établira alors un certificat médical, qui pourra servir de preuve si vous décidez de porter plainte. En fonction de la gravité des violences, ce document déterminera éventuellement une incapacité totale de travail (ITT), que vous travailliez ou non.

    Ces différentes preuves n’entraînent pas de poursuites judiciaires contre votre agresseur, mais peuvent être utiles si vous décidez de vous séparer, de divorcer ou de porter plainte.

    Il est important

    D’en parler à votre famille, vos ami(e)s, des professionnels, … pour rompre l’isolement.

    De vous protéger :

    Si vous ressentez un danger pour vous-même ou pour vos enfants, vous avez le droit de quitter le domicile conjugal avec eux pour vous rendre chez des amis, dans votre famille, ou dans un hôtel.

    Protégez votre santé physique et psychique en consultant un professionnel.

    Si vous quittez le domicile conjugal, il est conseillé de le signaler à la police ou à la gendarmerie.

    Dans ce cas, il peut être utile de préparer un sac placé chez un membre de votre famille, des amis, une personne de confiance ou une association et qui contiendrait :

    - des originaux ou des copies des papiers : carte d’identité, livret de famille, avis d’imposition, carte de séjour, carte vitale et son attestation, carnet de santé, quittances de loyer, bulletins de salaire, factures, relevé d’identité bancaire (RIB), chéquier, actes notariés, numéro d’allocataire à la Caisse d’allocations familiales (CAF), diplômes, bulletins scolaires des enfants…

    - des éléments de preuve, si vous en possédez : témoignages datés et signés, date et numéro d’enregistrement de la déclaration de main courante, certificat médical, récépissé du dépôt de plainte, copie de l’ordonnance de jugement…

    - les adresses des associations qui peuvent vous aider

    - des doubles de clés de la maison et éventuellement de voiture

    - du linge, de l’argent

    - les traitements médicaux en cours

    Contactez-les

    Les professionnels et les associations sont là pour vous écouter, vous informer sur vos droits, vous soutenir, vous orienter dans vos démarches. Ils peuvent aussi vous aider, si nécessaire, à trouver un hébergement pour vous et vos enfants. Ils sont tenus au secret professionnel.

    Les numéros d’urgence :

    - Le 17 (police secours) ou le 112 (depuis un portable)

    - Le 18 (pompiers)

    - Le 15 (urgence médicale)

    - Le 115 (hébergement d’urgence)

    Le numéro national

    -  3919 « Violences Femmes Info »

    Appel anonyme et gratuit 7 jours sur 7, de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés (L’appel n’apparaîtra pas sur votre facture téléphonique).

    stop-violences-femmes.gouv.fr

    La protection

    - Le commissariat de Pontault-Combault / 01 64 43 65 65

    Les services sociaux :

    - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Pontault-Combault / 01 60 18 15 70

    - Maison Départementale des Solidarités (MDS) Roissy-en-Brie / 01 64 43 20 12

    Pour un accompagnement spécialisé :

    • Solidarité Femmes Le Relais 77 / Vert-Saint-Denis / 01 64 89 76 40 / antenne.senart@lerelais77.fr

    • Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) / Lognes / 01 60 05 84 79 / cidff77@wanadoo.fr Permanence à la MJD le lundi et le jeudi.

    • Aide aux Victimes et Médiation Judiciaire (AVIMEJ) Meaux / 01 75 78 80 10 / contact@avimej.org

    Permanence à la MJD le mercredi après-midi.

    [( Pour un soutien juridique

    - Maison de la justice et du droit (MJD) Pontault-Combault / 01 70 05 45 83 / mjd-pontault-combault@justice.fr

    - Avocats femmes et violences (AFV) / 08 20 20 34 28

    )]