Arrêté préfectoral n°2020-02.

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Arrêté préfectoral n° 2020-02 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2019-01 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de TORCY.
 

Arrêté préfectoral n°2020-02

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Publié le 05 février 2020