Arrêté préfectoral n°2020-14

Vous êtes ici

Précédent

Retrouvez l'arrêté ici !

Arrêté préfectoral n°2020-14 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-13 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne  relevant de l'arrondissement de Torcy. 

Arrêté préfectoral - n°2020-14

Poids : 317.78 Ko
Téléchargement
Publié le 06 janvier 2021