Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

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Il fixe la date de renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation aux électeurs

Décret n° 2019-028 du 4 septembre 2019

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Publié le 09 septembre 2019