Élections Municipales 2020 - Vote par procuration

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Elles se tiendront les 15 et 22 mars 2020

Le vote par procuration, pensez-y !

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur, le vote par procuration est préconisé pour certaines catégories de personnes :

  •  Personnes malades, faisant l’objet de mesures de confinement ou de quarantaine ou d’une prescription médicale de maintien à domicile et leur entourage (COVID-19).

Ces personnes peuvent demander à un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ) de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir, en plus d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter, une attestation sur l’honneur justifiant de sa situation.
L’OPJ ou l’APJ se déplacera au domicile de la personne muni d’un formulaire de vote par procuration pour recueillir la demande. L’électeur devra lui-même porter un masque.

  •  Personne dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves.

Un électeur dans l’incapacité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’une infirmité graves peut solliciter le déplacement à son domicile d’un OPJ et d’un APJ compétents pour établir une procuration. Pour ce faire, l’électeur doit appeler la brigade de gendarmerie ou le commissariat le plus proche de son domicile et fournir un certificat médical justifiant de sa situation.

  •  Hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement ou accueillant des personnes vulnérables.

Dans les hébergements collectifs (maisons de retraites, EHPAD, par exemple), il est recommandé que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueillies par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables, d’accroître le risque d’introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement.

Publié le 13 mars 2020