Enseignes, Préenseignes et Publicité

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Pose d'une enseigne

Elle est soumise à la règlementation du Code de l'environnement et du Règlement local de publicité.

La pose d'enseigne(s) ou de publicité(s) lumineuse(s) est soumise à autorisation du Maire.

Demande d'autorisation préalable à la pose d'enseigne, de préenseigne ou de publicité

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La pose de publicité(s) ou de préenseigne(s) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.

Déclaration préalable à la pose d'une préenseigne ou d'une publicité

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L'absence des formalités obligatoires constitue une infraction et peut faire l'objet d'une procédure administrative et/ou pénale.

Définitions : Article L581-3

  1. Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
  2. Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
  3. Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Révision du réglement local de publicité

Suite à une délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, la ville a élaboré un nouveau règlement local de publicité (RLP), en concertation avec les Pontellois-Combalusiens et les entreprises de la ville.

Afin de préserver l’harmonie architecturale, le patrimoine culturel et végétal ainsi que la qualité de vie de tous, la ville révise son règlement local de publicité (RLP). Le règlement local de publicité définit la règlementation des enseignes, des publicités et des pré-enseignes sur le territoire communal. La révision de ce règlement a permis de définir une ou plusieurs zones dans lesquelles s'applique une réglementation plus restrictive :

  • Juin 2018 : Par délibération du 4 juin 2018, le conseil municipal a approuvé le réglement local de publicité :

Délibération du RLP

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Rapport de présentation

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Réglementation et zonage

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Annexe

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