Nuisances sonores

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Retrouvez les réglementations concernant les nuisances sonores

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

À l’issue d’un travail de concertation et d’études de deux ans, Paris Vallée de la Marne historiquement la Brie Francilienne, compétente en matière de protection de l’environnement et lutte contre les nuisances sonores, a arrêté le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du territoire intercommunal pour la période 2013-2018.

 À la différence des « bruits de voisinage » dépendant des pouvoirs de police des maires, le « bruit dans l’environnement » tient compte des infrastructures de transport routier, ferroviaire, aérien et des activités industrielles classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A) (décret n°2006-361 du 24 Mars 2006 et arrêté du 4 Avril 2006).

 Ce plan de prévention du bruit dans l’environnement comporte notamment : un résumé non technique de l’analyse du territoire au regard des nuisances sonores, les actions menées depuis 10 ans par les gestionnaires de réseaux et les collectivités, les objectifs retenus ainsi que des actions visant à réduire ces nuisances sonores, prévenir ou sensibiliser la population à cette question.

Plan de prévention du bruit

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Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

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Cartographie du bruit

Ces cartes ont pour objectif de déterminer l’exposition au bruit de la population, de préserver les zones calmes et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit au moyen de plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Pourquoi une cartographie ?

La directive du parlement européen et du conseil du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement prévoit que les états membres doivent mettre au point une cartographie du bruit et des plans d’actions de lutte contre le bruit pour l’ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants dont Rosny fait partie.

Les bruits concernés sont le bruit des transports (terrestres, aériens) et le bruit des activités industrielles, notamment les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement et soumises à autorisation). Les bruits de voisinage, les bruits domestiques et les bruits sur les lieux de travail ou encore à l’intérieur des transports sont exclus de la démarche.

Contenu de la cartographie

Le décret d’application du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement précise le contenu de ces cartes. Plusieurs documents sont nécessaires à l’élaboration de la carte de bruit :

  • Des cartes graphiques avec courbes isophones
  • Une estimation du nombre de personnes exposées sous forme de tableaux
  • Un résumé exposant les résultats de l’évaluation et la méthodologie employée.
  • Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
  • La diffusion sur internet de ces cartes de bruit.

Résumé de la cartographie du bruit

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Cartographie du bruit en multiexposition

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Nuisances Diverses

Arrêté - Règlementation autour de la possession de poules, pigeons, poulaillers et pigeonniers

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