Révision du règlement local de publicité

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Suite à une délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, la ville élabore un nouveau règlement local de publicité (RLP), en concertation avec les Pontellois-Combalusiens et les entreprises de la ville.

Afin de préserver l’harmonie architecturale, le patrimoine culturel et végétal ainsi que la qualité de vie de tous, la ville révise son règlement local de publicité (RLP). Le règlement local de publicité définit la règlementation des enseignes, des publicités et des pré-enseignes sur le territoire communal. La révision de ce règlement, prescrite par délibération du conseil municipal du 8 décembre 2014, permettra de définir une ou plusieurs zones dans lesquelles s’appliquera une règlementation plus restrictive que la règlementation nationale du code de l’environnement :

  • Juin 2018 : Par délibération du 4 juin 2018, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLP et de zonage

Délibération du RLP

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Rapport de présentation

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Réglementation et zonage

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Annexe

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