Fiches pratiques d'urbanisme

Le service urbanisme / foncier ne reçoit que sur rendez-vous. Merci d'appeler au 01 70 05 47 24.
 

Ces fiches pratiques vous permettent de savoir comment constituer les plans pour les projets de construction ou d’aménagement.

ABRI DE JARDIN
Pour une annexe, un abri de jardin par exemple, de 5 à 20m² d’emprise au sol, vous devez faire une déclaration préalable. Au-delà de 20m², vous devez demander un permis de construire. Mode d’emploi ci-dessous.

Abri de jardin

Poids : 585.85 Ko

Téléchargement

SURELEVATION
La surélévation d’un bâtiment entraîne une modification de son aspect extérieur donc est au minimum soumise à une déclaration préalable. De plus, tous les travaux d’au moins 5m² de surface créée sur des constructions existantes sont soumis à une demande d’autorisation de construire. Savoir s’il faut seulement déclarer préalablement vos travaux ou s’il faut demander un permis de construire dépend de la surface créée.

Surelevation

Poids : 2.98 Mo

Téléchargement

GARAGE
La nécessité d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour construire un garage dépend de l’implantation de celui-ci par rapport à la maison, s’il est accolé ou non, de sa taille et sa hauteur.

Garage

Poids : 2.23 Mo

Téléchargement

CLOTURE
Pour toute pose de clôture ou modification de votre clôture, qu’elle soit sur rue ou en limite séparative avec votre voisin, vous devez déposer en mairie une demande de déclaration préalable.

Clôture

Poids : 520.58 Ko

Téléchargement

PISCINE
L’implantation d’une piscine sur votre terrain nécessite une autorisation de la part de l’administration. Cela dit, dans certains cas, vous pouvez en être dispensés. Si :

 la superficie du bassin est inférieure à 10m²

 la durée de l’installation du bassin n’excède pas 3 mois (piscine gonflable)

Piscine

Poids : 2.07 Mo

Téléchargement

CHANGEMENT DE FACADE
La réglementation par rapport à l’aspect extérieur des bâtiments est indiqué dans le PLU de la commune, disponible sur Internet car là encore, il faut suivre certaines règles. Des teintes de façades sont conseillées pour la majeure partie des quartiers de la commune, et contraintes dans le vieux Pontault-Combault par exemple.

Changement de facade

Poids : 26.91 Mo

Téléchargement

COMBLES ET VELUX
La pose d’un velux modifie l’aspect extérieur de la maison donc ces travaux sont soumis à déclaration préalable, si l’aménagement des combles créée une surface supérieure à 40m², alors vous devrez monter un dossier de demande de permis de construire.

Combles et Velux

Poids : 2.16 Mo

Téléchargement

EXTENSION
Tous les travaux d’au moins 5m² de surface créée sur des constructions existantes sont soumis à une demande d’autorisation de construire. Il faut un permis de construire pour une extension de plus de 40m².

Extension

Poids : 2.04 Mo

Téléchargement

VERANDA
Tous les travaux d’au moins 5m² de surface créée sur des constructions existantes sont soumis à une demande d’autorisation de construire. Savoir s’il faut faire une déclaration préalable ou s’il faut demander un permis de construire dépend de la surface créée.

Veranda

Poids : 744.83 Ko

Téléchargement