Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Retrouvez les documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le service urbanisme / foncier ne reçoit que sur rendez-vous. Merci d'appeler au 01 70 05 47 24.

 


 

0. Sommaire général

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1. Rapport de présentation

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2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

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3. Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

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4.1. Règlement

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4.1.1 Annexes au règlement

Poids : 454.98 Ko
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4.1.2. Cahier des ER

Poids : 9.16 Mo
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4.2a. Plan de zonage général

Poids : 3.21 Mo
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4.2b. Plan de zonage - Mesures de Protection

Poids : 8.33 Mo
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5.0. Annexes

Poids : 29.21 Mo
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5.1. Annexes - Plan SUP

Poids : 3.95 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Centre

Poids : 3.91 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.28 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Sud

Poids : 1.09 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Centre

Poids : 5.8 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.65 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Sud

Poids : 4.54 Mo
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5.4. Zonage d'assainissement

Poids : 5.39 Mo
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5.5. Zonage eaux pluviales

Poids : 4.06 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Délibération et Approbation

Poids : 1.05 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Rapport de présentation

Poids : 4.77 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Règlement

Poids : 2.19 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Annexes

Poids : 1.35 Mo
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5.7. Annexe informative - Dossier articles L111-6 à L111-10

Poids : 5.39 Mo
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5.8. Annexe informative - Étude trafic Z.A. Pontillault et Cocteau

Poids : 14.55 Mo
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