Règlement de voirie

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L’objectif du règlement de voirie est d’assurer la sécurité, la qualité de vie et la cohabitation de tous les usagers de l’espace public. Il rappelle les règlementations nationales ou locales en vigueur, applicables sur l’ensemble des voies du territoire communal.

Le présent règlement a également pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles sont soumises l’exécution de travaux et l’occupation commerciale, qui mettent en cause l’intégrité du domaine public routier communal et des chemins ruraux.

Nous rappelons que les particuliers ne peuvent réaliser de travaux sur le domaine public.

Règlement de voirie

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Tarifs pour les occupations du domaine public

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Vous êtes commerçant, ci-après une synthèse du règlement de voirie, le Guide du commerçant :

Guide du commercant

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Les formulaires relatifs aux travaux ou à l’occupation commerciale du domaine public :
 

Formulaire d’avis d’ouverture d’un chantier

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Formulaire d’avis de fermeture d’un chantier

Poids : 383.55 Ko
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Formulaire de déclaration d’intention de commencement de travaux

Poids : 418.09 Ko
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Formulaire de demande de renseignements sur l’existence et l’implantation d’ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques

Poids : 410.44 Ko
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Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public

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Formulaire de demande d’arrêté de circulation et de stationnement temporaire

Poids : 396.95 Ko
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Formulaire de demande d’accord technique préalable ou de permission de voirie

Poids : 392.37 Ko
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Formulaire de déclaration d’intervention pour travaux urgents

Poids : 393.01 Ko
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