Taxe d'aménagement

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La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date.

La taxation d'aménagement n'est pas régie par la collectivité.

Elle est réalisée par la Direction Départementale des Territoires.
Vous pouvez trouver plus d'information concernant la TA en cliquant ici.

Une permanence téléphonique tenue par la DDT est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h au 01.60.56.73.27.