Tout enfant mineur au 1erjanvier de l’année d’imposition, quel que soit son âge, est déclaré sur la feuille d’imposition. Il permet une majoration de parts (une demi-part pour chacun des deux premiers enfants et une part à compter du 3ème enfant à charge. Depuis la mise en place du prélèvement à la source (1erjanvier 2019), il est possible d’actualiser sa situation au fur et à mesure.
En cas d’union libre, de séparation, de divorce, les enfants peuvent être déclarés :
• soit à charge de l'un des parents ; en cas de séparation c’est généralement sur la déclaration du parent chez lequel réside l’enfant ; en cas de divorce, le jugement peut prévoir cette disposition en fonction du domicile ou de la prise en charge financière de l’enfant. Le parent déclarant l’enfant doit également déclarer le bénéfice de la pension alimentaire s’il en perçoit une.
•soit être répartis entre les deux parents. Le père et la mère déclarant chacun un enfant différent (un même enfant ne pouvant être compté à charge deux fois) ou pour un même enfant ayant fait l'objet d'une charge équitablement partagée, l'enfant peut alors être assimilé à un enfant en garde alternée. Le nombre de part est alors divisé par deux sur chacune des déclarations.
Quand l’enfant atteint sa majorité, il est normalement imposé séparément. Mais, il peut demander à être rattaché sur l'une des déclarations des parents s’il est dans l'une des situations suivantes :
•âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
•âgé de moins de 25 ans à la même date et poursuivant ses études ;
•quel que soit son âge s'il est handicapé ;
•quel que soit son âge, s'il effectue son service national, sous une forme militaire ou civile.
Dans ce cas, le parent ayant rattaché l'enfant majeur pourra bénéficier d'une majoration du nombre de parts pour un enfant célibataire sans charge de famille ou d'un abattement si l'enfant majeur est marié ou chargé de famille.
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