L'autorité Parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs conférés aux parents d’enfants mineurs, jusqu’à leur majorité. Il leur incombe notamment de veiller à leur santé, leur développement, leur éducation, leur patrimoine… Les détenteurs de l’autorité parentale ont une obligation d’entretien (matériel, moral, alimentaire, sanitaire, médical, hygiénique), d’éducation (intellectuelle, professionnelle, civique) et de gestion du patrimoine. L’instruction est obligatoire jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant. 

L’autorité parentale est exercée par un ou deux parents, selon la reconnaissance et déclaration de l’enfant. Qu’ils vivent ensemble ou de façon séparés, les parents ayant déclaré l’enfant exercent conjointement cette autorité parentale. Un certain nombre d’actes exige l’accord des deux parents (démarches scolaires, interventions chirurgicales…). En cas de désaccord entre les deux parents sur une décision à prendre dans l’intérêt de l’enfant, le juge des tutelles est l’instance compétente pour trancher. En cas de séparation des parents, c’est le juge des affaires familiales qui fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale, de garde et de résidence de l’enfant. Services sociaux et de médiations familiales peuvent également intervenir pour faciliter ces échanges complexes.

L’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant ou par émancipation, à moins que l’un des parents ne se voit retirer ses droits.