Accueil Mutualisé (Pôle État civil)

Toutes démarches concernant la perte ou le vol d’un titre de séjour, une attestation d’hébergement, le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence.

Votre démarche de changement d'adresse

Pour ceux qui s’absentent : pensez à faire votre procuration !

Votre démarche d'obtention d'une licence de débit de boisson.

La Journée Défense et Citoyenneté remplace le service militaire depuis 1997.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

S’il a été établi à Pontault-Combault, vous pouvez demander cet acte en ligne.

La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu de décès dans le plus court délai par un parent ou toute personne possédant les renseignements les plus complets possible sur l’état civil du défu

Le passeport biométrique est délivré à Pontault-Combault depuis le 18 mai 2009.

Demandez votre carte d'identité à la Mairie de Pontault-Combault.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.

Si vous vivez en union libre, vous êtes en général considérés comme célibataire.

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

La déclaration de naissance a pour but d’enregistrer la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).

Il est délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance du domicile (Melun pour les Pontellois-Combalusiens).

Comment obtenir une carte d'électeur ? Quelle est sa durée de validité ? Comment voter si on vous a volé votre carte électorale ou que vous l'avez égarée ?