Dossier de mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.

Afin de déposer votre dossier de mariage, vous devez désormais prendre rendez-vous avec le service Etat-Civil.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l’accueil mutualisé. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.
 
Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :
 
  • 1- Si les futurs époux sont de nationalité française :
     
    • un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du dépôt) + photocopie de l'acte ;
    • une attestation sur l’honneur de domicile ;
    • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie du justificatif ;
    • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) + photocopie de la pièce ;
    • un acte de naissance des enfants, nés avant le mariage + photocopie de l'acte de naissance des enfants ;
    • Le livret de famille + photocopie du livret
    • si l’un des futurs époux est veuf, l’acte de décès du précédent conjoint + photocopie de l'acte de décès du précédent conjoint ;
    • si la future épouse est divorcée, un acte de mariage portant la mention du divorce + photocopie de l'acte.
  • 2 - Si l’un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :
     
    • un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du mariage)  + photocopie de l'acte ;
    • une attestation sur l’honneur de domicile ;
    • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie du justificatif ;
    • un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France + photocopie du certificat;
    • une pièce d’identité (carte de séjour, carte de résident, passeport) + photocopie de la pièce d'identité.
    • D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux + photocopie de tout autre document.
Remarque : si contrat de mariage, fournir une attestation du notaire
 


Horaires & Coordonnées
Le service accueil mutualisé est ouvert :
du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le samedi de 8h30 à 11h45. Fermeture jeudi matin
107 avenue de l’Hôtel de Ville - 77340 Pontault-Combault
Tél. : 01 70 05 47 07