Révision du PLU en cours  

Depuis le 8 décembre 2014 la ville travaille à la révision de son PLU, qui avait été approuvé en 2011. Le conseil municipal avait alors défini les modalités de concertation.



PLU : trois lettres qui représentent un enjeu majeur pour les décennies à venir. L’évolution démographique et l’activité économique de notre commune nécessitaient en effet une nouvelle politique d’aménagement de l’espace communal. Après différentes phases d’élaboration du Projet d’aménagement et de développement durable, de concertation avec la population, ce Plan local d’urbanisme, compatible avec le Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) (voir le magazine n°295), a été approuvé en Conseil municipal, le 21 septembre 2011.

Pontault-Combault, par ce document, exprime un véritable projet urbain. La municipalité a souhaité, dès 2008, redéfinir avec la population, ce que sera notre ville de demain en matière d’aménagement, d’environnement, de logements, de loisirs et de culture. Le PLU, qui concerne à la fois les terrains publics et privés, s’impose à tous les acteurs du territoire (particuliers, entreprises, administrations…). Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols, comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir.

Mardi 14 novembre, la ville vous convie à une réunion publique. Rendez-vous à 20h, salle des mariages de l’Hôtel de ville.

Plus d’infos : http://www.pontault-combault.fr/Mar…

Découvrez l’exposition dédiée à la révision du PLU de la ville, visible à l’accueil de l’hôtel de ville : Exposition, les 3 premiers panneaux

Exposition, suite des panneaux

Le "Porter à Connaissance communal" est à la disposition du public à l’accueil du service Urbanisme et Foncier ou en cliquant ci-dessous : Porter à Connaissance communal

Les annexes départementales sont à la disposition du public à l’accueil du service Urbanisme et Foncier ou en cliquant ci-dessous : Les annexes départementales

Le "Porter à Connaissance de l’État" est à la disposition du public à l’accueil du service Urbanisme et Foncier.

Depuis la dernière révision du PLU, de nombreux textes législatifs et règlementaires sont intervenus, de la loi Grenelle II à la loi ALUR, modifiant sensiblement le contenu du document d’urbanisme. Il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte ces évolutions.

LA PRESENTATION PROJETÉE PENDANT LA RÉUNION PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017

LA PRESENTATION PROJETÉE PENDANT LA RÉUNION PUBLIQUE DU 22 JUIN 2017

ATELIERS DE CONCERTATION DU 20 MAI 2017

DELIBERATION PADD CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2016

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES - 14 DECEMBRE 2016

ATELIERS DE CONCERTATION : RESTITUTION DES PROPOSITIONS DU 18 JUIN 2016

COMPTE RENDU DES ATELIERS DE CONCERTATION DU 18 JUIN 2016

LA PRESENTATION PROJETÉE PENDANT LA RÉUNION PUBLIQUE DU 24 MAI 2016

DIAGNOSTIC - PARTIE 1 - 15 MARS 2016

DIAGNOSTIC - PARTIE 2 - 15 MARS 2016

LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2014

OAP - LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

N’hésitez pas à nous transmettre vos questions et remarques par mail à plu@pontault-combault.fr.