Parmi les adultes qui vont contribuer à la sécurité et au développement de votre enfant, se trouvent les professionnels à qui vous choisirez de le confier. Le choix du mode de garde est essentiel. Il dépend de vos besoins organisationnels mais également de la confiance que vous mettrez dans tel ou tel dispositif.
Plusieurs types de modes d’accueil du jeune enfant existent : public/privé/associatif ; individuel/collectif ; régulier/occasionnel. Sachez que chacun de ces différents modes de garde fait l’objet d’un agrément par les services du département, sur la base de critères très stricts, garantissant les conditions de sécurité physique et affective des enfants qui y sont accueillis.
À Pontault-Combault, vous trouverez des offres publiques et des offres privées. La municipalité a fait de l’enfance et de l’éducation sa 1repriorité.
Compte tenu du nombre important de demandes de places en crèche et pour permettre aux parents de connaître en toute transparence la façon dont les places sont attribuées, la Municipalité a mis en place des modalités qui décrivent de façon précise la procédure de traitement, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la lettre de réponse.
Demande de place en crèche et commission d’attribution des places en crèches
Demande de place en crèche :
Dès le premier jour du 4ème mois de grossesse (soit 3 mois révolus), vous pouvez effectuer une demande de pré-inscription auprès du pôle petite enfance de la Ville de Pontault-Combault au 01.60.34.24.80.
La pré-inscription se fait par téléphone et n’est validée qu’à réception des documents justificatifs nécessaires. (Derniers bulletins de salaire et justificatif de domicile à Pontault-Combault datant de moins de 3 mois). Seuls les dossiers complets seront enregistrés et présentés à la commission d’attribution des places en crèche.
Préparation du dossier pour la commission Petite Enfance
Pour obtenir une place en crèche à la rentrée de septembre, la date limite de dépôt des dossiers pour une étude en commission, est fixée au 31 mars.
Avant la commission, un mail de demande de mise à jour de votre dossier vous est transmis requérant de votre part l’envoi des pièces suivantes :
- Dernier bulletin de salaire ou justificatif d’activité de chaque parent
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant le cas échéant (date présumée d’accouchement dépassée)
L’envoi des pièces justificatives confirme que votre demande est toujours d’actualité. Dans le cas contraire, merci de nous informer de tout changement de situation (déménagement sur une autre commune, désistement…).
En cas d’absence de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas proposé en commission et votre demande ne sera pas traitée. Si au 31 mars, vous n’avez pas reçu de courriel, contactez urgemment le service Petite Enfance.
Après la mise à jour, un mail vous est envoyé pour confirmer la réception des justificatifs. Votre dossier sera alors étudié lors de la commission.
Commission d’attribution des places en crèche
Sous l’autorité du Maire, la commission d’attribution est composée des membres suivants :
- Les Elus délégués à la Petite Enfance et à la parentalité
- La Directrice de la DEEF (Direction Eduction Enfance Familles)
- Le chef de services et le chef de service adjoint du service petite-enfance
- Les directrices des crèches collectives et familiales
Elle se réunit une fois par an, au printemps, afin d’attribuer les places pour la rentrée de septembre (au plus tôt).
En fonction de l’occupation des sections au cours de l’année précédente et d’éventuels départs d’enfants, le nombre de places disponibles est variable chaque année.
Les dossiers sont étudiés attentivement lors de la commission selon les critères et l’ordre suivants :
- L’ancienneté du dossier de demande
- L’accueil simultané d’une fratrie
- La date de placement en crèche
- La situation professionnelle des parents
- Toute situation sociale difficile ou d’urgence demandant une attention toute particulière
Toutes les places disponibles sont attribuées durant la commission et une liste d’attente numérotée est établie pour les demandes qui n’ont pu être satisfaites.
La municipalité a mis en place plusieurs types d’accueil dédiés au jeune enfant, adaptés aux différents besoins des familles.
L’affectation dans l’un de ces accueils dépend des besoins des familles, dans la limite des places disponibles et conformément aux dispositions du règlement intérieur. Les accueils réguliers sont réservés aux familles dont les 2 parents travaillent ou ont une activité (formation comprise).
Dans le cadre d’un partenariat avec Pôle Emploi et d’une labellisation de la CAF, certaines places sont réservées à des parents en rechercheactive d’emploi. (Crèches à vocation d’insertion professionnelle/AVIP). Des commissions d’attributions des places en crèches AVIP ont lieu deux fois par an en présence de Pôle Emploi.
Le principe d’accessibilité à l’ensemble des lieux d’accueil petite-enfance quel que soit la nature du handicap, est appliqué par la municipalité.
Accueils municipaux : Les différentes structures municipales :
- L’accueil familial ou crèche familiale (assistantes maternelles municipales) est proposé pour les enfants de à partir de 10 semaines jusqu’à 18 mois. Néanmoins, une demande de dérogation écrite peut être formulée aux Elus pour un maintien en crèche familiale jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Cette durée peut être également être étendue sur décision de la collectivité, en lien avec le département, en cas de situation de handicap. En crèche familiale, les enfants y sont accueillis au domicile des assistantes maternelles, et participent à des regroupements pédagogiques au cours de matinées d’accueil ou pour des activités à la piscine, la médiathèque, la MJC (psychomotricité)… Les enfants y sont admis chez l’assistante maternelle pour une amplitude horaire maximale de 10 heures entre 7h30 et 18h30.
- Les crèches collectives, pour les enfants à partir de 18 mois : Les enfants sont accueillis de 7H30 à 18H30 sur des contrats réguliers formalisés entre les parents et la mairie. Certaines places des structures ci-dessous sont réservées à des besoins plus ponctuels, dits contrats occasionnels ou halte-garderie en journées ou demi-journées en fonction des disponibilités des structures.
⇒ Mare aux canards, situé 110 rue Robespierre : 21 places
⇒ Jardin extraordinaire, situé 37 rue de l’Affinoir : 27 places
⇒ Jacques a dit, situé 1 ter avenue de la République : 32 places
⇒ La Nouvelle Oasis 60, avenue de la République : 15 places exclusivement de contrats occasionnels ou halte-garderie.
Situations spécifiques : En lien avec la Caisse d’allocation familiale, la municipalité accueille dans ces différentes structures des enfants dont les parents ne travaillent pas, dans des conditions particulières, afin de les aider dans leur recherche d’emploi. Les accueils sont également adaptés pour accueillir les enfants en situation de handicap. Se renseigner auprès du service petite enfance.
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POUR CES STRUCTURES, SE RENSEIGNER Pôle Petite Enfance 1 ter, avenue de la République – 77340 Pontault-Combault 01 60 34 24 80 |
Une équipe de professionnelles y reçoit les familles et les informe ou oriente pour répondre au mieux à leur besoin.
La relation entre le parent et la structure de garde du jeune enfant se fait par le biais d’un contrat entre la famille et la municipalité sur la base d’un règlement intérieur précisant les modalités d’accueil de l’enfant et la gestion des congés, des horaires, des absences de l’enfant... Ces prestations sont également facturées selon le quotient familial Caf.
Des accueils privés
Près de 250 assistantes maternelles indépendantes accueillent les enfants de 3 mois à 3 ans sur la commune, voire au-delà, selon leur agrément et les contrats passés avec les familles. Certaines sont regroupées en association. Certaines peuvent accueillir des enfants sur des horaires décalés ou répondre à des besoins particuliers.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER
- Aux 3 Relais petite-enfance municipaux, dont l’équipe d’éducatrices de jeunes enfants est à la disposition des familles et des assistantes maternelles indépendantes de la ville, dans le cadre de leurs missions de soutien et d’accompagnement autour de l’accueil du jeune enfant. Ces professionnelles vous renseignent sur les droits ainsi que les devoirs du salarié et du particulier employeur et dans la relation qui s’instaure entre les 2. Elles proposent des temps de rencontre, des animations et activités diverses.
⇒ Chat-Perlipopette : 15bis, rue des Cyprès, 01 64 43 93 65
⇒ Ribambelle et Bambins : 20, rue de la pompe / 01 70 05 47 04 / 06 12 08 02 01
⇒ L’île aux couleurs : 48, rue de l’Orme au Charron / 01 70 05 00 40
- Auprès de l’association Les petits pas, qui dispose d’une liste d’adhérentes disponibles régulièrement mise à jour et peut vous aider dans vos recherches. Site internet : www.assmat77.org / Mail : lespetitspas@yahoo.fr
- Ou vous référer au site www.monenfant.fr qui recense les différents accueils, leur disponibilité et les coordonnées.
Le lien qui se créé entre le parent et la professionnelle, sur le plan juridique, est une relation d’employeur à salarié. Elle repose sur un contrat de travail et dépend de la convention collective des assistantes maternelles. Différentes informations ou recommandations sont à prendre en compte à chaque étape de la vie d’employeur :
- Recrutement : établissement d’un contrat de travail respectant les conditions du droit du travail et de la convention collective. Définir les heures de garde ensemble et signer un Contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
- Conditions d’emploi : salaire, congés, absences…
- Déclaration : les heures effectuées par l’assistante maternelle, les congés, les salaires, doivent être déclarés. La Caf prend en charge les cotisations sociales. Elle apporte également en fonction de vos ressources une aide financière sous forme de complément de libre choix de mode de garde (voir rubrique aides financières).
- Fin du contrat : si vous souhaitez vous séparer de votre assistante maternelle, vous devez rompre le contrat et respecter les termes du code du travail et de la convention collective (préavis, indemnité, remise des documents règlementaires).
Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site www.pajemploi.fr. Vous pouvez également télécharger un modèle de contrat et la convention collective sur ce lien http://www.pontault-combault.fr/enfancejeunesse-1/petite-enfance/relais-assistantes-maternelles-ram
Il est souvent conseillé de bien différencier, dans les échanges avec l’assistant maternel, la relation d’employeur à employé et la relation de parent à garde d’enfant, afin d’éviter que les questions contractuelles (absences, congés, salaire) n’interfèrent avec les transmissions quotidiennes relatives au bien-être et à l’évolution de l’enfant.
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FOCUS / A noter Dès 2 ans, l’Education nationale, en partenariat avec la ville de Pontault-Combault, a ouvert 1 classe dédiée aux tout petits de moins de 3 ans, dites « classes passerelles » à l’école Neruda. Destinées à favoriser l’adaptation des enfants à la scolarité, cette classe accueille environ 20 enfants, encadrés par une enseignante, une professionnelle petite-enfance et une Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). Les demandes d’inscription se font auprès de la régie centralisée. Une commission composée des directions d’école et des services municipaux se réunit entre avril et juin pour y affecter les enfants, selon des critères principalement sociaux et éducatifs. |