Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été révisé en date du 20/05/2019 et modifié en date du 27/03/2023.

Il regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme s’appliquant à votre terrain, selon la zone dans laquelle vous vous trouvez.

Il vous faut donc tout d’abord identifier la zone du règlement associée à votre terrain. Vous pouvez pour cela entrer votre adresse sur la carte interactive suivante : Géoportail de l’urbanisme.
La zone classée devrait s’afficher à gauche de l’écran (Zone classée UA, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UD, UX, A, N…).

Une fois la zone clairement identifiée, vous pouvez lire le règlement du PLU selon les règles générales et les règles spécifiques du zonage associé : Règlement.


 

0. Sommaire général

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1. Rapport de présentation

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2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

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3. Modification n°1 - Orientations d'aménagement et de programmation

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4.1. Modification n°1 - Règlement

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4.1.1 Annexes au règlement

Poids : 454.98 Ko
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4.1.2. Cahier des ER

Poids : 9.16 Mo
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4.2a. Modification n°1 - Plan de zonage

Poids : 6.3 Mo
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4.2b. Modification n°1 - Plan mesures de protection

Poids : 3.18 Mo
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5.0. Annexes

Poids : 29.21 Mo
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5.1. Annexes - Plan SUP

Poids : 3.95 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Centre

Poids : 3.91 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.28 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Sud

Poids : 1.09 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Centre

Poids : 5.8 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.65 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Sud

Poids : 4.54 Mo
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5.4. Zonage d'assainissement

Poids : 5.39 Mo
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5.5. Zonage eaux pluviales

Poids : 4.06 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Délibération et Approbation

Poids : 1.05 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Rapport de présentation

Poids : 4.77 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Règlement

Poids : 2.19 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Annexes

Poids : 1.35 Mo
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5.7. Annexe informative - Dossier articles L111-6 à L111-10

Poids : 5.39 Mo
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5.8. Annexe informative - Étude trafic Z.A. Pontillault et Cocteau

Poids : 14.55 Mo
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5.9. PEB

Poids : 430.78 Ko
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5.10. Taxe d'aménagement 5%

Poids : 117.94 Ko
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5.11. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Grands Axes

Poids : 630.79 Ko
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5.12. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Libération

Poids : 282.2 Ko
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5.13. Taxe d'aménagement majorée 10% secteur Gare

Poids : 269.3 Ko
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5.14. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Jean-Cocteau

Poids : 169.29 Ko
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5.15. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Louvetière

Poids : 504.78 Ko
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6.0. Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice

Poids : 40.14 Mo
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7.0. Arrêté du Maire n° 2022-1-547 : Enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pontault-Combault

Poids : 795.11 Ko
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7.1. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Pontault-Combault

Poids : 57.92 Mo
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7.2. Délibération - Approbation de la modification n°1 du plan local de l'urbanisme

Poids : 469.55 Ko
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7.3. Modification n°1 - Notice de présentation

Poids : 4.32 Mo
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7.4. Modification n°1 - Évaluation environnementale

Poids : 8.61 Mo
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