Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été révisé en date du 20/05/2019 et modifié en date du 27/03/2023.
Il regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme s’appliquant à votre terrain, selon la zone dans laquelle vous vous trouvez.
Il vous faut donc tout d’abord identifier la zone du règlement associée à votre terrain. Vous pouvez pour cela entrer votre adresse sur la carte interactive suivante : Géoportail de l’urbanisme.
La zone classée devrait s’afficher à gauche de l’écran (Zone classée UA, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UD, UX, A, N…).
Une fois la zone clairement identifiée, vous pouvez lire le règlement du PLU selon les règles générales et les règles spécifiques du zonage associé : Règlement.
5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Centre
Poids : 3.91 Mo
5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Nord
Poids : 3.28 Mo
5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Sud
Poids : 1.09 Mo
5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Centre
Poids : 5.8 Mo
5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Nord
Poids : 3.65 Mo
5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Sud
Poids : 4.54 Mo
6.0. Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice
Poids : 40.14 Mo
7.0. Arrêté du Maire n° 2022-1-547 : Enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pontault-Combault
Poids : 795.11 Ko
7.1. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Pontault-Combault
Poids : 57.92 Mo
7.2. Délibération - Approbation de la modification n°1 du plan local de l'urbanisme
Poids : 469.55 Ko
