Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans ; ou si l’un des parents des futurs époux est domicilié à Pontault-Combault.
Afin de déposer votre dossier de mariage, vous devez désormais prendre rendez-vous avec le service Accueil Citoyens
Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer à la mairie au service de l’Accueil Citoyens. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la date à laquelle ils souhaitent se marier et prendre un rendez-vous pour la lecture du projet.
Vous pouvez également utiliser le simulateur ci-dessous afin de vous aider dans la constitution de votre dossier Mariage :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/ListeDocumentsPourMariage#main
Les documents à fournir par chacun des futurs époux sont les suivants :
- Si les futurs époux sont de nationalité française :
- né en France : un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux (cet acte doit avoir moins de 3 mois au jour du dépôt)
- né à l’étranger : un acte de naissance, indiquant la filiation de chacun des futurs époux à demander au service central d’Etat-Civil de Nantes (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du dépôt)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation)
- une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) + photocopie de la pièce
- un acte de naissance des enfants, nés avant le mariage
- le livret de famille + photocopie du livret
- si l’un des futurs époux est veuf, l’acte de décès du précédent conjoint
- si la future épouse est divorcée, un acte de mariage portant la mention du divorce
2 - Si l’un des futurs époux ou les deux sont de nationalité étrangère :
- un acte de naissance original accompagné de la traduction faite par un traducteur assermenté (cet acte doit avoir moins de 6 mois au jour du dépôt)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie du justificatif ;
- un certificat de célibat et un certificat de coutume, délivrés par les consuls étrangers en France
- une pièce d’identité (carte de séjour, carte de résident, passeport) + photocopie de la pièce d'identité.
- D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la nationalité des futurs époux + photocopie de tout autre document.
Si vous êtes hébergés : fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport) + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant + justificatif de domicile au nom l’hébergé.
Si l’un des parents des futurs époux est domicilié à Pontault-Combault, il devra fournir un justificatif de domicile : (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau, taxe d’habitation) + photocopie de la pièce d’identité du parent (carte d’identité, passeport)
Remarque : si contrat de mariage, fournir une attestation du notaire
Horaires et Coordonnées :
Le service accueil citoyen est ouvert :
Lundi 8h30-12h et 13h30-18h
Mardi 8h30-18h
Mercredi 8h30-12h et 13h30-18h
Jeudi 13h30-19h30
Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h
Samedi 8h30-12h
107 avenue de l’Hôtel de Ville - 77340 Pontault-Combault
Tél. : 01 70 05 47 00
