Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur

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Le service urbanisme / foncier ne reçoit que sur rendez-vous. Merci d'appeler au 01 70 05 47 24.

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été révisé en date du 20/05/2019 et modifié en date du 27/03/2023.

Vous pouvez consulter la carte interactive en cliquant ici et consulter le règlement en cliquant ici 


 

0. Sommaire général

Poids : 91.76 Ko
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1. Rapport de présentation

Poids : 25.1 Mo
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2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Poids : 1.69 Mo
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3. Modification n°1 - Orientations d'aménagement et de programmation

Poids : 4.64 Mo
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4.1. Modification n°1 - Règlement

Poids : 1.8 Mo
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4.1.1 Annexes au règlement

Poids : 454.98 Ko
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4.1.2. Cahier des ER

Poids : 9.16 Mo
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4.2a. Modification n°1 - Plan de zonage

Poids : 6.3 Mo
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4.2b. Modification n°1 - Plan mesures de protection

Poids : 3.18 Mo
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5.0. Annexes

Poids : 29.21 Mo
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5.1. Annexes - Plan SUP

Poids : 3.95 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Centre

Poids : 3.91 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.28 Mo
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5.2. Annexes Sanitaires - Plan Réseau d'eau potable - Pontault-Combault Sud

Poids : 1.09 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Centre

Poids : 5.8 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Nord

Poids : 3.65 Mo
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5.3. Annexes Sanitaires - Plan Réseau assainissement - Pontault-Combault Sud

Poids : 4.54 Mo
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5.4. Zonage d'assainissement

Poids : 5.39 Mo
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5.5. Zonage eaux pluviales

Poids : 4.06 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Délibération et Approbation

Poids : 1.05 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Rapport de présentation

Poids : 4.77 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Règlement

Poids : 2.19 Mo
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5.6. Annexe informative - RLP - Annexes

Poids : 1.35 Mo
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5.7. Annexe informative - Dossier articles L111-6 à L111-10

Poids : 5.39 Mo
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5.8. Annexe informative - Étude trafic Z.A. Pontillault et Cocteau

Poids : 14.55 Mo
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5.9. PEB

Poids : 430.78 Ko
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5.10. Taxe d'aménagement 5%

Poids : 117.94 Ko
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5.11. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Grands Axes

Poids : 630.79 Ko
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5.12. Taxe d'aménagement majorée 8% secteur Libération

Poids : 282.2 Ko
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5.13. Taxe d'aménagement majorée 10% secteur Gare

Poids : 269.3 Ko
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5.14. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Jean-Cocteau

Poids : 169.29 Ko
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5.15. Taxe d'aménagement majorée 20% secteur Louvetière

Poids : 504.78 Ko
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6.0. Révision du PLU - Rapport Conclusions et Avis de la Commissaire Enquêtrice

Poids : 40.14 Mo
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7.0. Arrêté du Maire n° 2022-1-547 : Enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pontault-Combault

Poids : 795.11 Ko
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7.1. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Pontault-Combault

Poids : 57.92 Mo
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7.2. Délibération - Approbation de la modification n°1 du plan local de l'urbanisme

Poids : 469.55 Ko
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7.3. Modification n°1 - Notice de présentation

Poids : 4.32 Mo
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7.4. Modification n°1 - Évaluation environnementale

Poids : 8.61 Mo
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