Collectif des parents

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la ville de Pontault-combault sis au 107 avenue de la république afin de gérer le formulaire : Collectif des parents

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.  

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : La ville de Pontault-Combault 

Les données sont conservées pendant une durée 2 ans. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : rgpd@pontault-combault.fr

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 


 

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