Ne sont détenus au service accueil mutualisé que les actes d’état civil des personnes nées, mariées ou décédées à Pontault-Combault depuis moins de 100 ans.
La demande d’acte est gratuite. Nous vous informons que les demandes d’actes effectuées en ligne sont traitées par le service compétent dans les mêmes délais que les demandes effectuées par courrier.
Dans tous les cas, l’acte demandé sera envoyé par courrier postal à votre domicile. Dans l’intervalle, aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
Je réalise la démarche en ligne
Pour les demandes par courrier, merci d’indiquer :
- la nature de l’acte (naissances / décès / mariages),
- nom, prénoms de l’intéressé(e),
- date de naissance,
- noms et prénoms usuels des parents,
- lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e),
- nom et prénom du demandeur,
- n° de la pièce d’identité du demandeur,
- le motif de la demande
Merci de joindre une enveloppe timbrée.
La délivrance de l’acte est gratuite.
*Les démarches Actes d’état civil et Recensement Obligatoire nécessitent soit d’avoir un compte service-public.fr soit un compte France connect
Horaires et Coordonnées :
Le service accueil citoyen est ouvert :
Lundi 8h30-12h et 13h30-18h
Mardi 8h30-18h
Mercredi 8h30-12h et 13h30-18h
Jeudi 13h30-19h30
Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h
Samedi 8h30-12h
107 avenue de l’Hôtel de Ville - 77340 Pontault-Combault
Tél. : 01 70 05 47 00