Fiscalité Locale

Vous êtes ici

Précédent

Il existe quatre taxes directes locales :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
  • La taxe d’habitation ;
  • La taxe professionnelle.

Le montant de ces taxes est déterminé :

  • D’une part, par le taux voté chaque année par les collectivités locales bénéficiaires (Ville, Conseil général, Conseil régional et Syndicats intercommunaux) ;
  • D’autre part, en fonction des bases d’impositions fixées par la direction des services fiscaux.

Répartition des taxes locales en 2017

Poids : 423.06 Ko
Téléchargement