Cliquez sur les liens de la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr en regard du marché concerné (uniquement pour les marchés à procédures adaptées et les marchés formalisés). L'inscription et l'utilisation sont gratuites.
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A partir du 1er octobre 2018*, les collectivités locales devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil d’acheteur.
Sont concernés :
• Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;
• Les étapes de la passation : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…), réception des candidatures /offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc…).
La signature électronique remplace la signature manuscrite, et elle n’est nécessaire que pour l’attribution du marché (le certificat électronique devient donc indispensable).
Ces obligations pour les collectivités se répercutent inévitablement sur les opérateurs économiques.
En conséquence ces derniers doivent prendre leurs dispositions afin de pouvoir répondre aux marchés publics de façon dématérialisées (questions lors de la consultation, remise des candidatures /offres, négociations, signature, notification, etc.) et se doter d’une signature électronique.
* Article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Systèmes d’acquisition dynamiques en cours :
Marchés de services :
Marchés de fournitures courantes :
Fourniture d’équipement de protections individuelles pour les agents de la ville et du centre communal d'action sociale (CCAS) (Date limite : 27 janvier 2025)
Marchés de travaux :
Travaux dans les bâtiments communaux et du CCAS : Maçonnerie et travaux TCE - Peinture et revêtements muraux et sols (Date limite : 30 décembre 2024)
Travaux ponctuels de voirie (Date limite : 23 décembre)
Occupations temporaires du domaine public :
Contacts :
Adresse postale :
Direction de la commande publique
Service marchés publics
107, avenue de la République
77347 Pontault-Combault cedex
Pour les marchés de fournitures courantes, de services et de travaux :
Service marchés publics
118, avenue de la République
Tél. : 01 70 05 47 53
Fax : 01 70 05 49 01