L'essentiel du Conseil municipal
A l’occasion du Conseil municipal du 25 novembre 2024, de nombreux points ont pu être abordés. Focus sur 3 décisions qui y ont été votées.
Motion de défense des collectivités dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025
Que contient le PLF 2025 ?
En 2024, le déficit public devrait s’élever à 6.1% selon le Haut Conseil des Finances Publiques, contre 4.4% prévu dans le PLF 2024 par le Gouvernement. Parmi les mesures proposées par le Gouvernement pour réduire ce déficit, un effort financier de l’ordre de 5 milliards d’euros est demandé aux collectivités.
Pourquoi la ville de Pontault-Combault s’y oppose-t-elle ?
Cet effort, soudain et brutal, représente une participation démesurée des collectivités locales, alors qu’elles ne représentent que 8% de la dette nationale. Rappelons à ce sujet que les collectivités sont le premier investisseur public, à hauteur de 58%, et que celles-ci sont bien souvent obligées de prendre en charge des compétences qui ne sont pas les leurs pour pallier l’inaction de l’Etat en matière de santé publique (centres de santé) et de sécurité du quotidien (police municipale) notamment.
Qu’a décidé de faire la commune ?
Face à cette mesure qui représenterait une perte d’1,7 million d’euros sur les recettes de fonctionnement de la ville, les élus ont souhaité manifester leur profond désaccord avec les termes du PLF 2025 en votant une motion pour demander une redéfinition complète des éléments de la loi de finances.
Modification de la sectorisation scolaire
Qu’est-ce que la sectorisation scolaire ?
La sectorisation scolaire est un outil qui indique quelle école les enfants doivent fréquenter en fonction de leur adresse de résidence, ce qui permet de répartir les élèves de manière équilibrée entre les différentes écoles et d’y assurer une certaine mixité.
Pourquoi la modifier ?
Respecter au mieux cette sectorisation est un enjeu de cohésion sociale et de lutte contre les inégalités sociales. Or, en cette rentrée, la ville a connu une forte tension en matière d’effectifs au sud de la ville alors qu’au nord, les effectifs scolaires sont en baisse.
Quelles modifications et quelles conséquences ?
L’objectif de cette nouvelle répartition des élèves est donc de rééquilibrer les effectifs entre le sud et le nord de la ville, sans pour autant déstabiliser l’organisation des familles. En effet, cette modification ne concernera que les élèves entrant à l’école à la rentrée prochaine. De plus, s’il s’agit d’un élève ayant des frères et sœurs déjà scolarisés, il pourra être inscrit dans la même école à la demande des familles.
Vous trouverez ici la nouvelle carte scolaire !
Projet Educatif de Territoire (PEdT) 2024-2027
En quoi consistait le PEdT 2020-2024 ?
Le PEdT tendait notamment à permettre la coordination des acteurs éducatifs, la complémentarité des temps scolaires et périscolaires, l’inclusion et la diversité, la continuité éducative de la petite enfance à la jeunesse, ou encore le développement de l’autonomie de l’enfant.
Quels résultats ?
Ce PEdT a permis de faciliter la communication entre les différents acteurs ainsi que de donner naissance à des projets majeurs, en termes d’inclusion notamment, comme en témoigne l’ouverture d’une classe UEEA à l’école Granet, qui vise à inclure les enfants porteurs d’autisme dans un cadre plus propice à leur épanouissement au sein de nos écoles publiques.
Qu’en est-il pour 2024-2027 ?
Notre PEdT se déclinera en 6 nouveaux axes, qui incluront notamment le développement d’actions de prévention sur la thématique de la santé, la facilitation de la position de citoyen de l’enfant ou encore l’instauration d’un dialogue de qualité entre les parents et les professionnels.