La déclaration de naissance a pour but d’enregistrer la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).
Le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement doit effectuer cette déclaration dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance, 6 jours si le 5e est férié ou tombe un dimanche.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Pour les parents mariés :
- le livret de famille + photocopie du livret de famille ;
- une pièce d’identité du déclarant + photocopie de la pièce d'identité.
- Pour les parents non mariés :
- les pièces d’identité des parents + photocopie des pièces d'indentité ;
- les reconnaissances antérieures éventuelles + photocopie de tout autre document.
- Pour les parents de nationalité étrangère, présenter les actes originaux traduits et les cartes de séjour + photocopies.
- Pour tous les parents, un certificat de naissance du médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement + photocopie du certificat.
ATTENTION
Pour les parents non mariés, la déclaration de naissance d’un enfant entraîne la reconnaissance par la mère. Par contre, pour établir le lien de filiation avec le père, il est indispensable que ce dernier le reconnaisse avant, après la naissance ou au moment de la déclaration de naissance.
Transmission du nom de famille
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2005, les parents peuvent attribuer à leur premier enfant, dont la filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit :
- le nom du père,
- le nom de la mère,
- leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms.
Horaires et Coordonnées :
Le service accueil citoyen est ouvert :
Lundi 8h30-12h et 13h30-18h
Mardi 8h30-18h
Mercredi 8h30-12h et 13h30-18h
Jeudi 13h30-19h30
Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h
Samedi 8h30-12h
107 avenue de l’Hôtel de Ville - 77340 Pontault-Combault
Tél. : 01 70 05 47 00